Conditions régissant l'utilisation du site, la visite des salons virtuels et l'ouverture des stands.
Le site est exploité par Michele Tufano, Viale Sorrento 61, 60019 Senigallia (AN), Italia — numéro de TVA 02845390422, code fiscal TFNMHL66L14B715Q, e-mail tufanomichele@gmail.com. Ces informations sont fournies au titre de l'article 7 du décret législatif italien 70/2003.
Record Fair organise des salons virtuels du disque : la plateforme met à la disposition des exposants des stands en ligne avec les fiches des articles, un chat et l'appel vidéo, et en permet la visite aux utilisateurs inscrits. L'inscription et l'utilisation du site emportent acceptation intégrale de ces conditions ; qui ne les accepte pas doit s'abstenir d'utiliser le service.
L'inscription en tant que visiteur est gratuite et requiert nom, prénom, adresse e-mail et pays. Le mot de passe est généré par le site et envoyé à l'adresse indiquée, qui doit donc être valide et à la disposition de l'utilisateur. Le compte est personnel et incessible : l'utilisateur conserve ses identifiants et répond des activités effectuées avec son compte. L'accès aux halls est accordé pour la période d'ouverture indiquée sur la fiche du salon.
Qui souhaite participer en tant qu'exposant envoie sa demande depuis le formulaire prévu, en indiquant ses coordonnées, le nom du stand et les supports traités. L'organisation examine la demande et l'accepte ou la refuse. Le stand est attribué pour un seul salon, ne peut être cédé ni partagé avec d'autres opérateurs et doit servir exclusivement à l'exposition et à la vente de disques, de supports musicaux et de matériel de collection associé.
Le prix du stand est indiqué sur la page de participation au salon et s'entend taxes comprises lorsqu'elles sont dues. Le paiement s'effectue par PayPal, sur les pages du prestataire ; le stand est confirmé une fois la transaction achevée. La facture ou le reçu est émis par l'exploitant selon la réglementation fiscale applicable.
L'exposant agissant en qualité de consommateur peut se rétracter dans les quatorze jours suivant la conclusion du contrat en écrivant à tufanomichele@gmail.com ; ce droit n'appartient pas à celui qui agit dans le cadre d'une activité commerciale ou professionnelle. Si le salon est annulé par l'exploitant, la somme versée est intégralement remboursée. Le renoncement communiqué après l'ouverture du salon n'ouvre droit à aucun remboursement.
L'exposant est seul responsable des textes, des prix et des photographies qu'il met en ligne et garantit pouvoir disposer des articles proposés et des droits sur le matériel photographique. Il est interdit de publier des supports contrefaits ou reproduits illicitement, du matériel portant atteinte au droit d'auteur ou au droit des marques, et des biens dont la vente est interdite par la loi.
La vente se conclut directement entre l'exposant et l'acheteur, qui conviennent du prix, du paiement et de l'expédition en dehors du site. Record Fair ne fournit que l'espace de rencontre et la vitrine : elle n'est pas partie au contrat de vente, n'encaisse pas le prix des articles et ne répond ni de la conformité des biens, ni des expéditions, ni de l'issue des négociations. Les notes de commande envoyées depuis l'espace réservé sont rédigées et expédiées par l'exposant sous sa responsabilité.
Dans le chat, lors des appels vidéo et partout ailleurs sur le site, il est interdit de publier des contenus offensants, discriminatoires ou illicites, d'envoyer des communications commerciales non sollicitées aux autres utilisateurs, de collecter de manière automatisée les données présentes sur le site, de tenter d'accéder à des espaces réservés ou de perturber le fonctionnement du service.
Toute personne peut signaler à tufanomichele@gmail.com un contenu qu'elle estime illicite, en indiquant la page et le motif. Après vérification, l'exploitant peut retirer le contenu, suspendre ou fermer le compte et, dans les cas les plus graves, exclure l'exposant des salons suivants. Dans les cas de moindre gravité, le retrait est précédé d'un avertissement.
Le nom Record Fair, le logo, le graphisme, les textes et le logiciel du site appartiennent à l'exploitant et ne peuvent être reproduits, distribués ou modifiés sans autorisation écrite. Les contenus mis en ligne par les exposants restent leur propriété : en les publiant, ils accordent à l'exploitant une licence gratuite et non exclusive pour les afficher sur le site et promouvoir le salon, pour la durée de la publication.
Le service est fourni sans garantie de fonctionnement ininterrompu et dépend également de prestataires externes, comme les services d'appel vidéo et de paiement. L'exploitant peut le suspendre pour maintenance, mises à jour ou raisons techniques, en prévenant lorsque c'est possible, et peut modifier les fonctions du site et le calendrier des salons.
L'exploitant répond des dommages qui sont la conséquence immédiate et directe de son propre manquement. Il ne répond pas des interruptions dues à des causes indépendantes de sa volonté, du comportement des utilisateurs, de la perte de données causée par des tiers, ni des dommages indirects ou du manque à gagner. Demeurent réservés les droits impératifs reconnus aux consommateurs et la responsabilité pour dol et faute lourde.
Les conditions peuvent être mises à jour. Les modifications sont publiées sur cette page et, si elles sont importantes, communiquées par e-mail aux utilisateurs inscrits ; les salons déjà payés restent régis par les conditions en vigueur au moment du paiement.
La relation est régie par le droit italien. Pour les litiges avec des utilisateurs agissant en qualité de consommateurs, le tribunal du lieu de résidence ou de domicile du consommateur est compétent ; dans les autres cas, le tribunal d'Ancône est seul compétent.